3. Clauses particulières

Dans d’autres circonstances, la prime de départ se transforme en gratification pour un cadre particulier qui possède un contrat aux conditions bien définies. Les primes de départ étant normalement mises en place par l’entreprise pour un ensemble de cadres supérieurs, les gratifications de départ, elles, sont accordées uniquement à certains cadres de très haut niveau, après discussion.

Ronald Fox, principal associé du cabinet d’avocats Fox Williams de Londres, parle de quatre types d’arrangements :

• La clause contractuelle révisable : la somme qui sera versée est établie en fonction de la période pendant laquelle la rémunération se poursuit après que l’avis de licenciement ait été donné.
• La clause compensatoire fixe : somme qui sera versée si le cadre doit quitter son emploi avant l’échéance de son contrat.
• La clause de changement d’administration : somme précise qui sera versée en cas de rachat de l’entreprise ou de tout autre changement d’administration.
• La clause à échéance et à somme fixes : somme qui sera versée à un cadre dont le contrat à durée déterminée n’est pas renouvelé.